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TOMISAM

Active
Siren885 274 787SCI59240 DUNKERQUECréée le 20 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMISAM est une SCI immatriculée le 20 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 274 787. Elle est domiciliée 40 rue Francois Bonneau, 59240 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DJAMILA BENZEGHIOUA, gérant.

Fiche d'identité de TOMISAM

Dénomination
TOMISAM
SIREN
885 274 787
SIRET (siège)
885 274 787 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69885274787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 274 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 2020
Siège social
40 RUE FRANCOIS BONNEAU, 59240, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMISAM

Acquisition, vente, exploitation par bail, location de tous immeubles, mise en valeur de ces immeubles, et emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet.

Finances de TOMISAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMISAM

DB

DJAMILA BENZEGHIOUA

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2020) · 6 ans

PC

PATRICK COLMANN

Autre

Depuis la création (20 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de TOMISAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59240 DUNKERQUESiègeActif

    885 274 787 00013 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOMISAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de TOMISAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMISAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMISAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMISAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMISAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMISAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMISAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2020

Questions fréquentes sur TOMISAM

Quel est le numéro SIREN de TOMISAM ?

Le numéro SIREN de TOMISAM est 885 274 787. Le SIRET de son siège social est 885 274 787 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69885274787.

Qui dirige TOMISAM ?

TOMISAM est dirigée par DJAMILA BENZEGHIOUA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMISAM ?

Le siège social de TOMISAM est situé 40 rue Francois Bonneau, 59240 Dunkerque.

TOMISAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMISAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMISAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMISAM.

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