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TOMISCAP

Active
Siren849 258 595SARL09270 MAZERESCréée le 20 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 258 595, TOMISCAP est une SARL créée le 20 mars 2019. Son siège social est situé 31 rue Martimor, 09270 Mazeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME AMORES, gérant.

Fiche d'identité de TOMISCAP

Dénomination
TOMISCAP
SIREN
849 258 595
SIRET (siège)
849 258 595 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84849258595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 258 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2019
Siège social
31 RUE MARTIMOR, 09270, MAZERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMISCAP

Locations immobilières, achat revente de biens immobiliers, création de lotissement

Finances de TOMISCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMISCAP

JA

JEROME AMORES

Gérant

Depuis la création (20 mars 2019) · 7 ans

DD

DAVID DARDIER

Gérant

Depuis la création (20 mars 2019) · 7 ans

Établissements de TOMISCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09270 MAZERESSiègeActif

    849 258 595 00016 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMISCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de TOMISCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMISCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMISCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMISCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMISCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMISCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMISCAP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2019

Questions fréquentes sur TOMISCAP

Quel est le numéro SIREN de TOMISCAP ?

Le numéro SIREN de TOMISCAP est 849 258 595. Le SIRET de son siège social est 849 258 595 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84849258595.

Qui dirige TOMISCAP ?

TOMISCAP est dirigée par JEROME AMORES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMISCAP ?

Le siège social de TOMISCAP est situé 31 rue Martimor, 09270 Mazeres.

TOMISCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMISCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMISCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMISCAP.

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