CheckersProcédures

TOMITHAN

Active
Siren538 080 441Société civile69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 24 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMITHAN est une société civile immatriculée le 24 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 080 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Che de l'Indiennerie, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL MOYAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMITHAN

Dénomination
TOMITHAN
SIREN
538 080 441
SIRET (siège)
538 080 441 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24538080441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 080 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
99 CHE DE L'INDIENNERIE, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMITHAN

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers, tous placements de capitaux.

Finances de TOMITHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMITHAN

MM

MICHEL MOYAL

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

SM

SAMY MOYAL

Autre

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de TOMITHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    538 080 441 00016 · ouvert le 31 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMITHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOMITHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMITHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMITHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMITHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMITHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMITHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMITHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-31

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur TOMITHAN

Quel est le numéro SIREN de TOMITHAN ?

Le numéro SIREN de TOMITHAN est 538 080 441. Le SIRET de son siège social est 538 080 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24538080441.

Qui dirige TOMITHAN ?

TOMITHAN est dirigée par MICHEL MOYAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMITHAN ?

Le siège social de TOMITHAN est situé 99 Che de l'Indiennerie, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

TOMITHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMITHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMITHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMITHAN.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Entreprises du même secteur à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Entreprises à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Toutes les entreprises à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or