CheckersProcédures

TOMKAT

Active
Siren793 097 254SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 17 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMKAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 097 254. Elle est domiciliée 186 Che des Pres les Patios, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE SCEUTENAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMKAT

Dénomination
TOMKAT
SIREN
793 097 254
SIRET (siège)
793 097 254 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17793097254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 097 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2013
Siège social
186 CHE DES PRES LES PATIOS, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMKAT

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de TOMKAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMKAT

TB

THOMAS BROCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

CS

CATHERINE SCEUTENAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

Établissements de TOMKAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    793 097 254 00015 · ouvert le 29 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMKAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOMKAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMKAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMKAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMKAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMKAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMKAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMKAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-17 · Début d'activité : 2013-04-29

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2013

Questions fréquentes sur TOMKAT

Quel est le numéro SIREN de TOMKAT ?

Le numéro SIREN de TOMKAT est 793 097 254. Le SIRET de son siège social est 793 097 254 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17793097254.

Qui dirige TOMKAT ?

TOMKAT est dirigée par CATHERINE SCEUTENAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMKAT ?

Le siège social de TOMKAT est situé 186 Che des Pres les Patios, 06270 Villeneuve-Loubet.

TOMKAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMKAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMKAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMKAT.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve-Loubet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-Loubet

Entreprises du même secteur à Villeneuve-Loubet

Entreprises à Villeneuve-Loubet

Toutes les entreprises à Villeneuve-Loubet