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TOMKAT

Active
Siren803 169 465SCI09500 MIREPOIXCréée le 27 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

TOMKAT est une SCI immatriculée le 27 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 169 465. Elle est domiciliée Ld Saint Aulin Barthas d'en Bas, 09500 Mirepoix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME AMORES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMKAT

Dénomination
TOMKAT
SIREN
803 169 465
SIRET (siège)
803 169 465 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83803169465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 169 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2014
Siège social
LD SAINT AULIN BARTHAS D'EN BAS, 09500, MIREPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMKAT

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration, la gestion; la location, l'entretien et la mise en valeur de ces biens immobiliers

Finances de TOMKAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMKAT

JA

JEROME AMORES

Gérant

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

SC

SEBASTIEN CROUZIL

Gérant

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

Établissements de TOMKAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 MIREPOIXSiègeActif

    803 169 465 00017 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMKAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOMKAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMKAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMKAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMKAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMKAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMKAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMKAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-18

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2014

Questions fréquentes sur TOMKAT

Quel est le numéro SIREN de TOMKAT ?

Le numéro SIREN de TOMKAT est 803 169 465. Le SIRET de son siège social est 803 169 465 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83803169465.

Qui dirige TOMKAT ?

TOMKAT est dirigée par JEROME AMORES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMKAT ?

Le siège social de TOMKAT est situé Ld Saint Aulin Barthas d'en Bas, 09500 Mirepoix.

TOMKAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMKAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMKAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMKAT.

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