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TOMLIBROSSE

Active
Siren349 840 363SARL75011 PARIS 11Créée le 22 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 840 363, TOMLIBROSSE est une SARL créée le 22 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Boulets, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de TOMLIBROSSE

Dénomination
TOMLIBROSSE
SIREN
349 840 363
SIRET (siège)
349 840 363 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16349840363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 840 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
22 février 1989
Siège social
19 RUE DES BOULETS, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOMLIBROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMLIBROSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMLIBROSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    349 840 363 00023 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 553A

Documents juridiques de TOMLIBROSSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOMLIBROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMLIBROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMLIBROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMLIBROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMLIBROSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMLIBROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMLIBROSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1989

Questions fréquentes sur TOMLIBROSSE

Quel est le numéro SIREN de TOMLIBROSSE ?

Le numéro SIREN de TOMLIBROSSE est 349 840 363. Le SIRET de son siège social est 349 840 363 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349840363.

Où se situe le siège social de TOMLIBROSSE ?

Le siège social de TOMLIBROSSE est situé 19 rue des Boulets, 75011 Paris 11.

TOMLIBROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMLIBROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMLIBROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMLIBROSSE.

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