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TOMLINE

Active
Siren797 520 152SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 27 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOMLINE est une SCI immatriculée le 27 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 520 152. Son siège social est situé 110 Rte de Chavas, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC CLAVELLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMLINE

Dénomination
TOMLINE
SIREN
797 520 152
SIRET (siège)
797 520 152 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81797520152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 520 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2013
Siège social
110 RTE DE CHAVAS, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMLINE

Acquisition, propriété, construction, location de tous biens immobiliers.

Finances de TOMLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMLINE

EC

ERIC CLAVELLOUX

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans

VG

VALERIE GEORJON

Autre

Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de TOMLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    797 520 152 00019 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOMLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-27

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2013

Questions fréquentes sur TOMLINE

Quel est le numéro SIREN de TOMLINE ?

Le numéro SIREN de TOMLINE est 797 520 152. Le SIRET de son siège social est 797 520 152 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81797520152.

Qui dirige TOMLINE ?

TOMLINE est dirigée par ERIC CLAVELLOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMLINE ?

Le siège social de TOMLINE est situé 110 Rte de Chavas, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

TOMLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMLINE.

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