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TOMLOC

Active
Siren433 596 731SCI52220 LA PORTE DU DERCréée le 20 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 596 731, TOMLOC est une SCI créée le 20 novembre 2000. Son siège social est situé Billory Billory, 52220 La Porte du Der. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE CAPUT, gérant.

Fiche d'identité de TOMLOC

Dénomination
TOMLOC
SIREN
433 596 731
SIRET (siège)
433 596 731 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29433596731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 596 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2000
Siège social
BILLORY BILLORY, 52220, LA PORTE DU DER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMLOC

PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de TOMLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMLOC

PC

PATRICE CAPUT

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de TOMLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52220 LA PORTE DU DERSiègeActif

    433 596 731 00011 · ouvert le 24 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMLOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de TOMLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMLOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMLOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2000

Questions fréquentes sur TOMLOC

Quel est le numéro SIREN de TOMLOC ?

Le numéro SIREN de TOMLOC est 433 596 731. Le SIRET de son siège social est 433 596 731 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29433596731.

Qui dirige TOMLOC ?

TOMLOC est dirigée par PATRICE CAPUT, gérant.

Où se situe le siège social de TOMLOC ?

Le siège social de TOMLOC est situé Billory Billory, 52220 La Porte du Der.

TOMLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMLOC.

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