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TOMM

Active
Siren840 110 886SCI71440 MONTRETCréée le 05 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TOMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 110 886. Son siège social est situé 455 rue de l’Etang Guyon, 71440 Montret. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATTHIEU BUATOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMM

Dénomination
TOMM
SIREN
840 110 886
SIRET (siège)
840 110 886 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03840110886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 110 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
05 juin 2018
Siège social
455 RUE DE L’ETANG GUYON, 71440, MONTRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMM

Achat location vente de biens immobiliers

Finances de TOMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMM

MJ

MARYLINE JANDOT

Autre

Depuis la création (05 juin 2018) · 8 ans

MB

MATTHIEU BUATOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2018) · 8 ans

OB

OLIVIER BUATOIS

Autre

Depuis la création (05 juin 2018) · 8 ans

Établissements de TOMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71440 MONTRETSiègeActif

    840 110 886 00016 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TOMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de TOMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-05 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2018

Questions fréquentes sur TOMM

Quel est le numéro SIREN de TOMM ?

Le numéro SIREN de TOMM est 840 110 886. Le SIRET de son siège social est 840 110 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03840110886.

Qui dirige TOMM ?

TOMM est dirigée par MATTHIEU BUATOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMM ?

Le siège social de TOMM est situé 455 rue de l’Etang Guyon, 71440 Montret.

TOMM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMM.

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