TOMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 569 974, TOMMA est une SCI créée le 12 octobre 2017. Elle est domiciliée 7 rue Pierre Morte, 39570 Montmorot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS MARILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOMMA
INSEE- Dénomination
- TOMMA
- SIREN
- 832 569 974
- SIRET (siège)
- 832 569 974 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92832569974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 569 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2017
- Siège social
- 7 RUE PIERRE MORTE, 39570, MONTMOROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMMA
L'acquisition d'un bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de TOMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMMA
INSEEÉtablissements de TOMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MONTMOROTSiègeActif
832 569 974 00013 · ouvert le 11 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMMA
INPIComptes annuels de TOMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-11
- création
Date d'effet : 12 octobre 2017
Questions fréquentes sur TOMMA
Quel est le numéro SIREN de TOMMA ?
Le numéro SIREN de TOMMA est 832 569 974. Le SIRET de son siège social est 832 569 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92832569974.
Qui dirige TOMMA ?
TOMMA est dirigée par NICOLAS MARILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMMA ?
Le siège social de TOMMA est situé 7 rue Pierre Morte, 39570 Montmorot.
TOMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMMA.
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