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TOMMAN

Active
Siren821 823 200SCI38690 BELMONTCréée le 01 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 823 200, TOMMAN est une SCI créée le 1er août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Goulet, 38690 Belmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-NOELLE BORDEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMMAN

Dénomination
TOMMAN
SIREN
821 823 200
SIRET (siège)
821 823 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48821823200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 823 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2016
Siège social
CHE DU GOULET, 38690, BELMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMMAN

Propriété, gestion, administration et disposition de biens immobiliers

Finances de TOMMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMMAN

MB

MARIE-NOELLE BORDEL

Autre

Depuis la création (01 août 2016) · 10 ans

AC

ANTHONY CURT

Autre

Depuis la création (01 août 2016) · 10 ans

Établissements de TOMMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 BELMONTSiègeActif

    821 823 200 00018 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de TOMMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMMAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2016

Questions fréquentes sur TOMMAN

Quel est le numéro SIREN de TOMMAN ?

Le numéro SIREN de TOMMAN est 821 823 200. Le SIRET de son siège social est 821 823 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48821823200.

Qui dirige TOMMAN ?

TOMMAN est dirigée par MARIE-NOELLE BORDEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMMAN ?

Le siège social de TOMMAN est situé Che du Goulet, 38690 Belmont.

TOMMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMMAN.

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