TOMMASONE FRANK
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 514 304 062, TOMMASONE FRANK est un entrepreneur individuel créé le 16 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du General de Gaulle, 68340 Riquewihr. TOMMASONE FRANK relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de TOMMASONE FRANK
INSEE- Dénomination
- TOMMASONE FRANK
- SIREN
- 514 304 062
- SIRET (siège)
- 514 304 062 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR31514304062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 304 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juillet 2009
- Siège social
- 17 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68340, RIQUEWIHR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TOMMASONE FRANK
Location de logements
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Établissements de TOMMASONE FRANK
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68340 RIQUEWIHRSiègeActif
514 304 062 00037 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820A
- 67110 REICHSHOFFENFermé
514 304 062 00011 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 4726Z
- 67200 STRASBOURGFermé
514 304 062 00029 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 4312A
Conformité de TOMMASONE FRANK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMMASONE FRANK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2014. Clôturée le 14 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : LJ 75/2014
Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
Aucune mention de TOMMASONE FRANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOMMASONE FRANK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-14 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : LJ 75/2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Début d'activité : 2009-07-16
- création
Date d'effet : 16 juillet 2009
Questions fréquentes sur TOMMASONE FRANK
Quel est le numéro SIREN de TOMMASONE FRANK ?
Le numéro SIREN de TOMMASONE FRANK est 514 304 062. Le SIRET de son siège social est 514 304 062 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31514304062.
Où se situe le siège social de TOMMASONE FRANK ?
Le siège social de TOMMASONE FRANK est situé 17 rue du General de Gaulle, 68340 Riquewihr.
TOMMASONE FRANK est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMMASONE FRANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMMASONE FRANK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMMASONE FRANK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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