TOMMAXEL
Active4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 471 856, TOMMAXEL est une SARL créée le 16 mars 2012. Elle est domiciliée 2 B av du Bruguet, 31150 Bruguieres. Elle exerce une activité de commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z).
Fiche d'identité de TOMMAXEL
INSEE- Dénomination
- TOMMAXEL
- SIREN
- 750 471 856
- SIRET (siège)
- 750 471 856 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87750471856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 471 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Date de création
- 16 mars 2012
- Siège social
- 2 B AV DU BRUGUET, 31150, BRUGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TOMMAXEL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOMMAXEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31150 BRUGUIERESSiègeFermé
750 471 856 00013 · ouvert le 16 mars 2012 · NAF 4721Z
Documents juridiques de TOMMAXEL
INPIConformité de TOMMAXEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMMAXEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2013. Clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMMAXEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMMAXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOMMAXEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2012-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 mars 2012
Questions fréquentes sur TOMMAXEL
Quel est le numéro SIREN de TOMMAXEL ?
Le numéro SIREN de TOMMAXEL est 750 471 856. Le SIRET de son siège social est 750 471 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87750471856.
Où se situe le siège social de TOMMAXEL ?
Le siège social de TOMMAXEL est situé 2 B av du Bruguet, 31150 Bruguieres.
TOMMAXEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMMAXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMMAXEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMMAXEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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