TOMMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 924 841, TOMMY est une SARL créée le 16 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Presentation, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.
Fiche d'identité de TOMMY
INSEE- Dénomination
- TOMMY
- SIREN
- 434 924 841
- SIRET (siège)
- 434 924 841 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84434924841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 924 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 16 février 2001
- Siège social
- 3 RUE DE LA PRESENTATION, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOMMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMMY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOMMY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
434 924 841 00019 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 1071C
Documents juridiques de TOMMY
INPIComptes annuels de TOMMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMMY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2010. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris.
Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2007 désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 87 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMMY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026007984
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/11946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/06116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/11946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/11946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/02884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/09769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-16.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-81.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMMY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2007 désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 87 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 février 2001
Questions fréquentes sur TOMMY
Quel est le numéro SIREN de TOMMY ?
Le numéro SIREN de TOMMY est 434 924 841. Le SIRET de son siège social est 434 924 841 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84434924841.
Où se situe le siège social de TOMMY ?
Le siège social de TOMMY est situé 3 rue de la Presentation, 75011 Paris 11.
TOMMY est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMMY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMMY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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