TOMNOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 397 215, TOMNOA est une SAS créée le 21 janvier 2005. Son siège social est situé 457 Crs de la Liberation, 33400 Talence. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. JEAN-LUDOVIC GOSSEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOMNOA
INSEE- Dénomination
- TOMNOA
- SIREN
- 480 397 215
- SIRET (siège)
- 480 397 215 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92480397215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 397 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 21 janvier 2005
- Siège social
- 457 CRS DE LA LIBERATION, 33400, TALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOMNOA
Bar, brasserie, l'exploitation de salles de billard (location de tables de billard et leurs accessoires) et de tout matériel de jeux, la vente de produits accessoires à la pratique du billard ainsi que la formation à cette activité
Finances de TOMNOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMNOA
INSEEÉtablissements de TOMNOA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33400 TALENCESiègeActif
480 397 215 00017 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 5610A
- 33930 Vendays-MontalivetActif
480 397 215 00025 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 5610A
Documents juridiques de TOMNOA
INPIComptes annuels de TOMNOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMNOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMNOA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMNOA.
Ouverte le 27 juin 2012. Plan arrêté le 25 septembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.
Jugement du 30 mai 2013 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMNOA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/05127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMNOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMNOA
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Début d'activité : 2026-03-05
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2013-05-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.
- Dépôts des comptesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 21 janvier 2005
Questions fréquentes sur TOMNOA
Quel est le numéro SIREN de TOMNOA ?
Le numéro SIREN de TOMNOA est 480 397 215. Le SIRET de son siège social est 480 397 215 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480397215.
Qui dirige TOMNOA ?
TOMNOA est dirigée par JEAN-LUDOVIC GOSSEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de TOMNOA ?
Le siège social de TOMNOA est situé 457 Crs de la Liberation, 33400 Talence.
TOMNOA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMNOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMNOA est-elle en procédure collective ?
TOMNOA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 27 juin 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 25 septembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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