TOMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOMO est une SAS immatriculée le 10 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 232 519. Son siège social est situé 43 RUE des Tournelles, 75003 Paris 3e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par Agathe BOULLENGER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TOMO
INSEE- Dénomination
- TOMO
- SIREN
- 102 232 519
- SIRET (siège)
- 102 232 519 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59102232519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 232 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 10 mars 2026
- Siège social
- 43 RUE des Tournelles, 75003, PARIS 3E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMO
Transactions immobilières. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Finances de TOMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMO
INSEEÉtablissements de TOMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif
102 232 519 00011 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 6831Z
Documents juridiques de TOMO
INPIComptes annuels de TOMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 février 2026 · N° 2024005551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 février 2026 · N° 25/09159
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/06074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/19258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/19957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/20729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/17891
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/19663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02467
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02887
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04801
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2024009604
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Décision du 29 avril 2025 · N° 23/05888
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/12234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/12801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/06708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/04152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2023 · N° 21/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-12.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-14.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2026
Marques déposées par TOMO
INPITOMO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalThomo
N° 5281742 · Déposée le 24 juillet 2026 · Marque verbale
Classes 36, 37, 42 · valable jusqu’au 24 juillet 2036
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalTHMO
N° 5281737 · Déposée le 24 juillet 2026 · Marque figurative
Classes 36, 37, 42 · valable jusqu’au 24 juillet 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TOMO
Quel est le numéro SIREN de TOMO ?
Le numéro SIREN de TOMO est 102 232 519. Le SIRET de son siège social est 102 232 519 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59102232519.
Qui dirige TOMO ?
TOMO est dirigée par Agathe BOULLENGER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMO ?
Le siège social de TOMO est situé 43 RUE des Tournelles, 75003 Paris 3e Arrondissement.
TOMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMO.
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