CheckersProcédures

TOMO

Active
Siren401 537 840SARL75009 PARIS 9Créée le 27 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 537 840, TOMO est une SARL créée le 27 juin 1995. Elle est domiciliée 8 bd de la Madeleine, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 523E.

Fiche d'identité de TOMO

Dénomination
TOMO
SIREN
401 537 840
SIRET (siège)
401 537 840 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20401537840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 537 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
523E
Date de création
27 juin 1995
Siège social
8 BD DE LA MADELEINE, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    401 537 840 00019 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 523E

  • 75009 PARIS 9Fermé

    401 537 840 00027 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 523E

Documents juridiques de TOMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de TOMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1995

Questions fréquentes sur TOMO

Quel est le numéro SIREN de TOMO ?

Le numéro SIREN de TOMO est 401 537 840. Le SIRET de son siège social est 401 537 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20401537840.

Où se situe le siège social de TOMO ?

Le siège social de TOMO est situé 8 bd de la Madeleine, 75009 Paris 9.

TOMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 9

Entreprises à Paris 9

Toutes les entreprises à Paris 9