TOMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
TOMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 010 215. Son siège social est situé 21 rue Lamartine, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6312Z. ARTHUR Maisonnier exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOMO
INSEE- Dénomination
- TOMO
- SIREN
- 885 010 215
- SIRET (siège)
- 885 010 215 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07885010215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 010 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 551,83 €
- Code NAF / APE
- 6312Z
- Date de création
- 09 juillet 2020
- Siège social
- 21 RUE LAMARTINE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TOMO
Autre site : reco-doc.com
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de TOMO
La création et l'exploitation d'un site internet et d'outils de communication et de mise en relation de professionnels de santé
Finances de TOMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMO
INSEEÉtablissements de TOMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
885 010 215 00014 · ouvert le 02 juillet 2020 · NAF 6312Z
Documents juridiques de TOMO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 février 2026 · N° 2024005551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 février 2026 · N° 25/09159
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/06074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/19258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/19957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/20729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/17891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/19663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/19706
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02887
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04801
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024009604
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/05888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/12234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/12801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/06708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/04152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2023 · N° 21/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-12.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-14.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- création
Date d'effet : 09 juillet 2020
Marques déposées par TOMO
INPITOMO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréetomo
N° 4684659 · Déposée le 22 septembre 2020 · Marque figurative
Classes 35, 38, 42, 44 · valable jusqu’au 22 septembre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TOMO
Quel est le numéro SIREN de TOMO ?
Le numéro SIREN de TOMO est 885 010 215. Le SIRET de son siège social est 885 010 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07885010215.
Qui dirige TOMO ?
TOMO est dirigée par ARTHUR Maisonnier, président de sas.
Où se situe le siège social de TOMO ?
Le siège social de TOMO est situé 21 rue Lamartine, 75009 Paris.
TOMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMO.
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