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TOMO

Active
Siren977 629 005SCI34970 LATTESCréée le 12 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMO est une SCI immatriculée le 12 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 629 005. Elle est domiciliée 448 route de Pont de Guerre, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marc GREGOIRE, gérant.

Fiche d'identité de TOMO

Dénomination
TOMO
SIREN
977 629 005
SIRET (siège)
977 629 005 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71977629005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 629 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2023
Siège social
448 ROUTE DE PONT DE GUERRE, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMO

L'acquisition, la vente, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de TOMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMO

CG

CAROLINE GREGOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

SI

Sébastien IMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

MG

Marc GREGOIRE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

F

FONCIERE GRIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de TOMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    977 629 005 00017 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2023-07-12 · Début d'activité : 2023-07-04

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2023

Questions fréquentes sur TOMO

Quel est le numéro SIREN de TOMO ?

Le numéro SIREN de TOMO est 977 629 005. Le SIRET de son siège social est 977 629 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71977629005.

Qui dirige TOMO ?

TOMO est dirigée par Marc GREGOIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMO ?

Le siège social de TOMO est situé 448 route de Pont de Guerre, 34970 Lattes.

TOMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMO.

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