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TOMOBILE

Active
Siren804 468 262SAS91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 01 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMOBILE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 468 262. Son siège social est situé 14 Pl des Terrasses de l Agora, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOMOBILE

Dénomination
TOMOBILE
SIREN
804 468 262
SIRET (siège)
804 468 262 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81804468262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 468 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 septembre 2014
Siège social
14 PL DES TERRASSES DE L AGORA, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMOBILE

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de TOMOBILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMOBILE

Anciens dirigeants (2)

YB

Youssef en fonction le 14 Novembre 2014 BOUZIANE

Président · de novembre 2014 à mars 2017

SD

Sandrine DADA BADIA

Président · de septembre 2014 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOMOBILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    804 468 262 00022 · ouvert le 08 novembre 2014 · NAF 4511Z

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    804 468 262 00014 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4511Z

Documents juridiques de TOMOBILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOMOBILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMOBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMOBILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMOBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMOBILE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMOBILE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : BOUZIANE Youssef en fonction le 14 Novembre 2014

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2014

Questions fréquentes sur TOMOBILE

Quel est le numéro SIREN de TOMOBILE ?

Le numéro SIREN de TOMOBILE est 804 468 262. Le SIRET de son siège social est 804 468 262 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81804468262.

Où se situe le siège social de TOMOBILE ?

Le siège social de TOMOBILE est situé 14 Pl des Terrasses de l Agora, 91000 Evry-Courcouronnes.

TOMOBILE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMOBILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMOBILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMOBILE.

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