TOMOBILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,5 k€
- Effectif
- Non publié
TOMOBILE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 859 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Beaumont, 59140 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 7711A. La direction est assurée par STEPHANE SAVOYER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TOMOBILE
INSEE- Dénomination
- TOMOBILE
- SIREN
- 817 859 861
- SIRET (siège)
- 817 859 861 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00817859861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 859 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 19 janvier 2016
- Siège social
- 7 RUE DE BEAUMONT, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOMOBILE
Location de tous véhicules automobiles ou autres genres à moteur sans chauffeur.
Finances de TOMOBILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMOBILE
INSEEÉtablissements de TOMOBILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
817 859 861 00020 · ouvert le 07 février 2019 · NAF 7711A
- 93700 DRANCYFermé
817 859 861 00012 · ouvert le 19 janvier 2016 · NAF 4932Z
Documents juridiques de TOMOBILE
INPIComptes annuels de TOMOBILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMOBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMOBILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMOBILE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 12 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2022, désignant liquidateur Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMOBILE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMOBILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2022, désignant liquidateur Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- création
Date d'effet : 19 janvier 2016
Questions fréquentes sur TOMOBILE
Quel est le numéro SIREN de TOMOBILE ?
Le numéro SIREN de TOMOBILE est 817 859 861. Le SIRET de son siège social est 817 859 861 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00817859861.
Qui dirige TOMOBILE ?
TOMOBILE est dirigée par STEPHANE SAVOYER, président de sas.
Où se situe le siège social de TOMOBILE ?
Le siège social de TOMOBILE est situé 7 rue de Beaumont, 59140 Dunkerque.
TOMOBILE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMOBILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMOBILE est-elle en procédure collective ?
Oui. TOMOBILE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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