Checkers

TOMOIAGA

Active
Siren492 051 644SARL14490 ST PAUL DU VERNAYCréée le 10 avril 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TOMOIAGA est une SARL immatriculée le 10 avril 2007 sous le numéro SIREN 492 051 644. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bonne, 14490 St Paul du Vernay. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de TOMOIAGA

Dénomination
TOMOIAGA
SIREN
492 051 644
SIRET (siège)
492 051 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20492051644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 051 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
10 avril 2007
Siège social
LA BONNE, 14490, ST PAUL DU VERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOMOIAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMOIAGA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOMOIAGA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14490 ST PAUL DU VERNAYSiègeFermé

    492 051 644 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOMOIAGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Conformité de TOMOIAGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMOIAGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2012. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur TOMOIAGA Ioan pour une durée de 3 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMOIAGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMOIAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOMOIAGA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur TOMOIAGA Ioan pour une durée de 3 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur TOMOIAGA

Quel est le numéro SIREN de TOMOIAGA ?

Le numéro SIREN de TOMOIAGA est 492 051 644. Le SIRET de son siège social est 492 051 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20492051644.

Où se situe le siège social de TOMOIAGA ?

Le siège social de TOMOIAGA est situé La Bonne, 14490 St Paul du Vernay.

TOMOIAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMOIAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMOIAGA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMOIAGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment), en France

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C