TOMOPALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
TOMOPALE est une SARL immatriculée le 23 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 244 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Pierre Semard, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE RAMPILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOMOPALE
INSEE- Dénomination
- TOMOPALE
- SIREN
- 523 244 093
- SIRET (siège)
- 523 244 093 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12523244093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 244 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2010
- Siège social
- 4 PL PIERRE SEMARD, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMOPALE
superette alimentaire.
Finances de TOMOPALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMOPALE
INSEEÉtablissements de TOMOPALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeFermé
523 244 093 00010 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMOPALE
INPIComptes annuels de TOMOPALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMOPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMOPALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOMOPALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2018. Clôturée le 03 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand.
Jugement du 30 août 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMOPALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMOPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMOPALE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-23 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 23 juin 2010
Questions fréquentes sur TOMOPALE
Quel est le numéro SIREN de TOMOPALE ?
Le numéro SIREN de TOMOPALE est 523 244 093. Le SIRET de son siège social est 523 244 093 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12523244093.
Qui dirige TOMOPALE ?
TOMOPALE est dirigée par SOPHIE RAMPILLON, gérant.
Où se situe le siège social de TOMOPALE ?
Le siège social de TOMOPALE est situé 4 Pl Pierre Semard, 15000 Aurillac.
TOMOPALE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMOPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMOPALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOMOPALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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