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TOMOPROD

Active
Siren449 418 433SARL75014 PARIS 14Créée le 18 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 418 433, TOMOPROD est une SARL créée le 18 juillet 2003. Elle est domiciliée 149 av du Maine, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A.

Fiche d'identité de TOMOPROD

Dénomination
TOMOPROD
SIREN
449 418 433
SIRET (siège)
449 418 433 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28449418433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 418 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911A
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
149 AV DU MAINE, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOMOPROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMOPROD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMOPROD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    449 418 433 00016 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 5911A

Documents juridiques de TOMOPROD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOMOPROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMOPROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMOPROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMOPROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMOPROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMOPROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMOPROD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur TOMOPROD

Quel est le numéro SIREN de TOMOPROD ?

Le numéro SIREN de TOMOPROD est 449 418 433. Le SIRET de son siège social est 449 418 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449418433.

Où se situe le siège social de TOMOPROD ?

Le siège social de TOMOPROD est situé 149 av du Maine, 75014 Paris 14.

TOMOPROD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMOPROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMOPROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMOPROD.

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