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TOMOUSS

Active
Siren848 059 283SCI31590 VERFEILCréée le 06 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 059 283, TOMOUSS est une SCI créée le 6 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp du Chat, 31590 Verfeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE MARTINEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMOUSS

Dénomination
TOMOUSS
SIREN
848 059 283
SIRET (siège)
848 059 283 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72848059283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 059 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2019
Siège social
5 IMP DU CHAT, 31590, VERFEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMOUSS

Acquisition, construction, location, administration, mise en valeur, gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.

Finances de TOMOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMOUSS

JC

JEAN-PHILIPPE CANCET

Autre

Depuis la création (06 février 2019) · 7 ans

VM

VIRGINIE MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (06 février 2019) · 7 ans

Établissements de TOMOUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31590 VERFEILSiègeActif

    848 059 283 00012 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMOUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de TOMOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMOUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMOUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-11

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2019

Questions fréquentes sur TOMOUSS

Quel est le numéro SIREN de TOMOUSS ?

Le numéro SIREN de TOMOUSS est 848 059 283. Le SIRET de son siège social est 848 059 283 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72848059283.

Qui dirige TOMOUSS ?

TOMOUSS est dirigée par VIRGINIE MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMOUSS ?

Le siège social de TOMOUSS est situé 5 Imp du Chat, 31590 Verfeil.

TOMOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMOUSS.

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