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TOMOYA

Active
Siren844 667 279SCI13118 ISTRESCréée le 17 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMOYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 667 279. Elle est domiciliée 7 rue des Oliviers Lieudit Entressen, 13118 Istres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRIL SCARDIGLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMOYA

Dénomination
TOMOYA
SIREN
844 667 279
SIRET (siège)
844 667 279 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39844667279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 667 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2018
Siège social
7 RUE DES OLIVIERS LIEUDIT ENTRESSEN, 13118, ISTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMOYA

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de TOMOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMOYA

CS

CYRIL SCARDIGLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

E

ETIOPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de TOMOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13118 ISTRESSiègeActif

    844 667 279 00013 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de TOMOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMOYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-17 · Début d'activité : 2018-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2018

Questions fréquentes sur TOMOYA

Quel est le numéro SIREN de TOMOYA ?

Le numéro SIREN de TOMOYA est 844 667 279. Le SIRET de son siège social est 844 667 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39844667279.

Qui dirige TOMOYA ?

TOMOYA est dirigée par CYRIL SCARDIGLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMOYA ?

Le siège social de TOMOYA est situé 7 rue des Oliviers Lieudit Entressen, 13118 Istres.

TOMOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMOYA.

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