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TOMOZAN

Active
Siren752 106 864SCI73000 CHAMBERYCréée le 13 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMOZAN est une SCI immatriculée le 13 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 106 864. Elle est domiciliée 3 rue Hippolyte Dolin, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES PARRIAUT, gérant.

Fiche d'identité de TOMOZAN

Dénomination
TOMOZAN
SIREN
752 106 864
SIRET (siège)
752 106 864 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15752106864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 106 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2012
Siège social
3 RUE HIPPOLYTE DOLIN, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMOZAN

Acquisition, gestion de biens immobiliers, prise de participation dans société immobilière, obtention de tout financement avec ou sans garantie pour financement des acquisitions ou travaux.

Finances de TOMOZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMOZAN

MP

MAUD PARRIAUT

Autre

Depuis la création (13 juin 2012) · 14 ans

GP

GILLES PARRIAUT

Gérant

Depuis la création (13 juin 2012) · 14 ans

TP

THOMAS PARRIAUT

Autre

Depuis la création (13 juin 2012) · 14 ans

Établissements de TOMOZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    752 106 864 00016 · ouvert le 30 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMOZAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de TOMOZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMOZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMOZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMOZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMOZAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMOZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMOZAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-30

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2012

Questions fréquentes sur TOMOZAN

Quel est le numéro SIREN de TOMOZAN ?

Le numéro SIREN de TOMOZAN est 752 106 864. Le SIRET de son siège social est 752 106 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15752106864.

Qui dirige TOMOZAN ?

TOMOZAN est dirigée par GILLES PARRIAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMOZAN ?

Le siège social de TOMOZAN est situé 3 rue Hippolyte Dolin, 73000 Chambery.

TOMOZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMOZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMOZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMOZAN.

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