TOMPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
TOMPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 430 845. Son siège social est situé 330 rue de l’Hers Zac la Masquere, 31750 Escalquens. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SOULA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOMPAT
INSEE- Dénomination
- TOMPAT
- SIREN
- 438 430 845
- SIRET (siège)
- 438 430 845 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR95438430845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 430 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 430 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 06 juillet 2001
- Siège social
- 330 RUE DE L’HERS ZAC LA MASQUERE, 31750, ESCALQUENS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de TOMPAT
La souscription, l'acquisition, la propriété, la gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou groupements, l'exercice de toutes activités entrant dans l'objet des sociétés financières ou holdings. Toutes prestations de services auprès de toutes sociétés et notamment des filiales.
Finances de TOMPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMPAT
INSEEAXILE SOGERAC COURTAGE
Autre
Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans
MELZO
Autre
Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans
HOLDING SARRAZAIN
Autre
Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans
L'ATTITUDE 45°8
Autre
Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de TOMPAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31750 ESCALQUENSSiègeActif
438 430 845 00042 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6420Z
- 31670 LABEGEFermé
438 430 845 00034 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6420Z
- 31670 LABEGEFermé
438 430 845 00018 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6420Z
- 31100 TOULOUSEFermé
438 430 845 00026 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de TOMPAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOMPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMPAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 06 juillet 2001
Questions fréquentes sur TOMPAT
Quel est le numéro SIREN de TOMPAT ?
Le numéro SIREN de TOMPAT est 438 430 845. Le SIRET de son siège social est 438 430 845 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95438430845.
Qui dirige TOMPAT ?
TOMPAT est dirigée par PATRICK SOULA, gérant. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMPAT ?
Le siège social de TOMPAT est situé 330 rue de l’Hers Zac la Masquere, 31750 Escalquens.
TOMPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMPAT.
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