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TOMROM

Active
Siren822 484 655Société civile18110 VASSELAYCréée le 14 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

TOMROM est une société civile immatriculée le 14 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 484 655. Son siège social est situé 1 B Rte de Jou, 18110 Vasselay. L'entreprise déclare le code NAF 0210Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN BOUGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMROM

Dénomination
TOMROM
SIREN
822 484 655
SIRET (siège)
822 484 655 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84822484655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 484 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
14 septembre 2016
Siège social
1 B RTE DE JOU, 18110, VASSELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMROM

Constitution amélioration équipement conservation et gestion D un ou plusieurs massifs forestiers

Finances de TOMROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMROM

AB

ALEXANDRA BOUGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

CB

CHLOE BOUGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

CB

CHRISTIAN BOUGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

CC

CHANTAL CHAUMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

S

SARL BOUGARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de TOMROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18110 VASSELAYSiègeActif

    822 484 655 00011 · ouvert le 26 août 2016 · NAF 0210Z

Documents juridiques de TOMROM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de TOMROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMROM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMROM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-14 · Début d'activité : 2016-08-26

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2016

Questions fréquentes sur TOMROM

Quel est le numéro SIREN de TOMROM ?

Le numéro SIREN de TOMROM est 822 484 655. Le SIRET de son siège social est 822 484 655 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84822484655.

Qui dirige TOMROM ?

TOMROM est dirigée par CHRISTIAN BOUGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMROM ?

Le siège social de TOMROM est situé 1 B Rte de Jou, 18110 Vasselay.

TOMROM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMROM.

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