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TOMS

Active
Siren808 501 829SAS07350 CruasCréée le 17 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 501 829, TOMS est une SAS créée le 17 décembre 2014. Son siège social est situé 3 AV 3 Avenue Jean Moulin, 07350 Cruas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. THOMAS AYMARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMS

Dénomination
TOMS
SIREN
808 501 829
SIRET (siège)
808 501 829 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32808501829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 501 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
17 décembre 2014
Siège social
3 AV 3 Avenue Jean Moulin, 07350, Cruas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMS

Boucherie charcuterie traiteur épicerie crémerie rôtisserie

Finances de TOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMS

TA

THOMAS AYMARD

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de TOMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07350 CruasSiègeActif

    808 501 829 00010 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 4722Z

Documents juridiques de TOMS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2014

Questions fréquentes sur TOMS

Quel est le numéro SIREN de TOMS ?

Le numéro SIREN de TOMS est 808 501 829. Le SIRET de son siège social est 808 501 829 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32808501829.

Qui dirige TOMS ?

TOMS est dirigée par THOMAS AYMARD, président de sas.

Où se situe le siège social de TOMS ?

Le siège social de TOMS est situé 3 AV 3 Avenue Jean Moulin, 07350 Cruas.

TOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMS.

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