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TOMS

Active
Siren818 143 125SCI95720 LE MESNIL-AUBRYCréée le 02 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2016, identifiée par le SIREN 818 143 125. Elle est domiciliée 1 rue de l’Avenir, 95720 Le Mesnil-Aubry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS YALAP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMS

Dénomination
TOMS
SIREN
818 143 125
SIRET (siège)
818 143 125 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72818143125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 143 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2016
Siège social
1 RUE DE L’AVENIR, 95720, LE MESNIL-AUBRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMS

L ACQUISITION LA CONSTRUCTION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES ET AUTRES BIENS IMMOBILIERS

Finances de TOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMS

TY

THOMAS YALAP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2016) · 10 ans

TY

THOMAS YALAP

Autre

Depuis la création (02 février 2016) · 10 ans

Établissements de TOMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95720 LE MESNIL-AUBRYSiègeActif

    818 143 125 00024 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de TOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : YALAP Thomas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-18

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2016

Questions fréquentes sur TOMS

Quel est le numéro SIREN de TOMS ?

Le numéro SIREN de TOMS est 818 143 125. Le SIRET de son siège social est 818 143 125 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72818143125.

Qui dirige TOMS ?

TOMS est dirigée par THOMAS YALAP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMS ?

Le siège social de TOMS est situé 1 rue de l’Avenir, 95720 Le Mesnil-Aubry.

TOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMS.

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