TOMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 987 501. Son siège social est situé 123 RUE du Bas Fargeas, 87350 Panazol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Tudor POGOR, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOMS
INSEE- Dénomination
- TOMS
- SIREN
- 929 987 501
- SIRET (siège)
- 929 987 501 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15929987501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 987 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2024
- Siège social
- 123 RUE du Bas Fargeas, 87350, Panazol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMS
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de TOMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMS
INSEEÉtablissements de TOMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87350 PanazolSiègeActif
929 987 501 00012 · ouvert le 15 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMS
INPIComptes annuels de TOMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOMS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/06582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-17 · Début d'activité : 2024-06-15
- création
Date d'effet : 17 juin 2024
Questions fréquentes sur TOMS
Quel est le numéro SIREN de TOMS ?
Le numéro SIREN de TOMS est 929 987 501. Le SIRET de son siège social est 929 987 501 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15929987501.
Qui dirige TOMS ?
TOMS est dirigée par Tudor POGOR, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMS ?
Le siège social de TOMS est situé 123 RUE du Bas Fargeas, 87350 Panazol.
TOMS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMS.
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