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TOMSA

Active
Siren495 030 231SARL75012 PARISCréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 495 030 231. Elle est domiciliée 266 av Daumesnil, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de TOMSA

Dénomination
TOMSA
SIREN
495 030 231
SIRET (siège)
495 030 231 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44495030231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 030 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
31 mai 2007
Siège social
266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMSA

TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUEET TOUS TRAVAUX DE DECORATION INTERIEURE

Finances de TOMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    495 030 231 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de TOMSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Kaya, Serdar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur TOMSA

Quel est le numéro SIREN de TOMSA ?

Le numéro SIREN de TOMSA est 495 030 231. Le SIRET de son siège social est 495 030 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44495030231.

Où se situe le siège social de TOMSA ?

Le siège social de TOMSA est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris.

TOMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMSA.

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