Tomsa Daniel
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 992 770 974, Tomsa Daniel est un entrepreneur individuel créé le 17 octobre 2025. Elle est domiciliée 6 RTE du Roi, 78290 Croissy-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4799A.
Fiche d'identité de Tomsa Daniel
INSEE- Dénomination
- Tomsa Daniel
- SIREN
- 992 770 974
- SIRET (siège)
- 992 770 974 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05992770974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 770 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 17 octobre 2025
- Siège social
- 6 RTE du Roi, 78290, Croissy-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Tomsa Daniel
Code NAF 4799A VDI mandataire
Finances de Tomsa Daniel
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Tomsa Daniel
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de Tomsa Daniel
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78290 Croissy-sur-SeineSiègeActif
992 770 974 00010 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 4799A
Documents juridiques de Tomsa Daniel
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Tomsa Daniel
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Tomsa Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Tomsa Daniel
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Tomsa Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de Tomsa Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Tomsa Daniel
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2025
Questions fréquentes sur Tomsa Daniel
Quel est le numéro SIREN de Tomsa Daniel ?
Le numéro SIREN de Tomsa Daniel est 992 770 974. Le SIRET de son siège social est 992 770 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05992770974.
Où se situe le siège social de Tomsa Daniel ?
Le siège social de Tomsa Daniel est situé 6 RTE du Roi, 78290 Croissy-sur-Seine.
Tomsa Daniel est-elle toujours en activité ?
Oui, Tomsa Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Tomsa Daniel est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Tomsa Daniel.
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