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TOMSAB

Active
Siren938 270 352SCI38350 La MureCréée le 10 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 270 352, TOMSAB est une SCI créée le 10 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Cotte Rouge, 38350 La Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS VIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOMSAB

Dénomination
TOMSAB
SIREN
938 270 352
SIRET (siège)
938 270 352 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78938270352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 270 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
3 RUE Cotte Rouge, 38350, La Mure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMSAB

L'acquisition, l'administration et la gestion par location immobiliers ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, La prise de participation dans toute société immobilière, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, y compris emprunter et se porter caution, à condition toutefois de respecter le caractère civil de l'objet.

Finances de TOMSAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMSAB

TV

THOMAS VIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

SD

SABRINA DIESENER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de TOMSAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38350 La MureSiègeActif

    938 270 352 00017 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMSAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOMSAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMSAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMSAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMSAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMSAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur TOMSAB

Quel est le numéro SIREN de TOMSAB ?

Le numéro SIREN de TOMSAB est 938 270 352. Le SIRET de son siège social est 938 270 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78938270352.

Qui dirige TOMSAB ?

TOMSAB est dirigée par THOMAS VIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMSAB ?

Le siège social de TOMSAB est situé 3 RUE Cotte Rouge, 38350 La Mure.

TOMSAB est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMSAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMSAB.

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