TOMSALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TOMSALA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 135 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE de Sainte Anne, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4614Z. La direction est assurée par Marie-Dominique ESPINASSE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TOMSALA
INSEE- Dénomination
- TOMSALA
- SIREN
- 943 135 533
- SIRET (siège)
- 943 135 533 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31943135533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 135 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4614Z
- Date de création
- 14 avril 2025
- Siège social
- 4 CHE de Sainte Anne, 83990, Saint-Tropez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMSALA
- L'activité d'intermédiaire du commerce en navires. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de TOMSALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMSALA
INSEEÉtablissements de TOMSALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 Saint-TropezSiègeActif
943 135 533 00017 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 4614Z
Documents juridiques de TOMSALA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOMSALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMSALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMSALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMSALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMSALA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMSALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMSALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- création
Date d'effet : 14 avril 2025
Questions fréquentes sur TOMSALA
Quel est le numéro SIREN de TOMSALA ?
Le numéro SIREN de TOMSALA est 943 135 533. Le SIRET de son siège social est 943 135 533 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31943135533.
Qui dirige TOMSALA ?
TOMSALA est dirigée par Marie-Dominique ESPINASSE, président de sas.
Où se situe le siège social de TOMSALA ?
Le siège social de TOMSALA est situé 4 CHE de Sainte Anne, 83990 Saint-Tropez.
TOMSALA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMSALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMSALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMSALA.
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