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TOMSCAR

Active
Siren503 789 703SARL85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 02 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOMSCAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 789 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 B rue des Boilardries, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOMSCAR

Dénomination
TOMSCAR
SIREN
503 789 703
SIRET (siège)
503 789 703 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93503789703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 789 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
02 avril 2008
Siège social
46 B RUE DES BOILARDRIES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMSCAR

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de TOMSCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMSCAR

Anciens dirigeants (1)

AD

Alice DAGUIN

Gérant · de avril 2008 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOMSCAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    503 789 703 00017 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 4511Z

Documents juridiques de TOMSCAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de TOMSCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMSCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMSCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMSCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMSCAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMSCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMSCAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-21 · Début d'activité : 2008-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur TOMSCAR

Quel est le numéro SIREN de TOMSCAR ?

Le numéro SIREN de TOMSCAR est 503 789 703. Le SIRET de son siège social est 503 789 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93503789703.

Où se situe le siège social de TOMSCAR ?

Le siège social de TOMSCAR est situé 46 B rue des Boilardries, 85100 Les Sables d'Olonne.

TOMSCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMSCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMSCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMSCAR.

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