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TOMSI

Active
Siren491 232 104SCI04310 PEYRUISCréée le 27 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

TOMSI est une SCI immatriculée le 27 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 232 104. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Cypres za le Mardaric, 04310 Peyruis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIMON CAPARROS FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMSI

Dénomination
TOMSI
SIREN
491 232 104
SIRET (siège)
491 232 104 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59491232104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 232 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
IMP DES CYPRES ZA LE MARDARIC, 04310, PEYRUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMSI

Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de TOMSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMSI

TC

THOMAS CAPARROS FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

SC

SIMON CAPARROS FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de TOMSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04310 PEYRUISSiègeActif

    491 232 104 00019 · ouvert le 26 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de TOMSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMSI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur TOMSI

Quel est le numéro SIREN de TOMSI ?

Le numéro SIREN de TOMSI est 491 232 104. Le SIRET de son siège social est 491 232 104 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59491232104.

Qui dirige TOMSI ?

TOMSI est dirigée par SIMON CAPARROS FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMSI ?

Le siège social de TOMSI est situé Imp des Cypres za le Mardaric, 04310 Peyruis.

TOMSI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMSI.

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