CheckersProcédures

TOMSOLEIL

Active
Siren944 187 665SAS67500 WeitbruchCréée le 30 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 187 665, TOMSOLEIL est une SAS créée le 30 juin 2025. Son siège social est situé 10 HAM Birkwald, 67500 Weitbruch. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Thomas EHRHARDT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMSOLEIL

Dénomination
TOMSOLEIL
SIREN
944 187 665
SIRET (siège)
944 187 665 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47944187665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 187 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
30 juin 2025
Siège social
10 HAM Birkwald, 67500, Weitbruch
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMSOLEIL

La production, l'exploitation et la commercialisation d'énergie électrique à partir d'installations photovoltaïques et de toute autre source d'énergie renouvelable ; L'acquisition, l'installation, la gestion, l'entretien et l'exploitation de centrales photovoltaïques, sur tout type de supports (bâtiments, terrains, ombrières, etc.) ; La vente de l'électricité produite à des tiers, notamment aux réseaux publics de distribution ou à tout acheteur agréé ; L'étude, le conseil, l'ingénierie et la réalisation de projets en matière d'énergies renouvelables ;

Finances de TOMSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMSOLEIL

TE

Thomas EHRHARDT

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2025) · 1 an

Établissements de TOMSOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 WeitbruchSiègeActif

    944 187 665 00012 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de TOMSOLEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOMSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMSOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMSOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMSOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2025

Questions fréquentes sur TOMSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de TOMSOLEIL ?

Le numéro SIREN de TOMSOLEIL est 944 187 665. Le SIRET de son siège social est 944 187 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47944187665.

Qui dirige TOMSOLEIL ?

TOMSOLEIL est dirigée par Thomas EHRHARDT, président de sas.

Où se situe le siège social de TOMSOLEIL ?

Le siège social de TOMSOLEIL est situé 10 HAM Birkwald, 67500 Weitbruch.

TOMSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMSOLEIL.

Entreprises similaires

Même activité à Weitbruch

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Production d'électricité à Weitbruch

Entreprises du même secteur à Weitbruch

Entreprises à Weitbruch

Toutes les entreprises à Weitbruch