CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMSTONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 798 318. Son siège social est situé 5 rue Saint Pantaleon, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS MASSIMI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMSTONE

Dénomination
TOMSTONE
SIREN
824 798 318
SIRET (siège)
824 798 318 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44824798318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 798 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2017
Siège social
5 RUE SAINT PANTALEON, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMSTONE

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non.

Finances de TOMSTONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMSTONE

TM

THOMAS MASSIMI

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de TOMSTONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    824 798 318 00013 · ouvert le 30 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMSTONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de TOMSTONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMSTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMSTONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMSTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMSTONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMSTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMSTONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-30

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur TOMSTONE

Quel est le numéro SIREN de TOMSTONE ?

Le numéro SIREN de TOMSTONE est 824 798 318. Le SIRET de son siège social est 824 798 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44824798318.

Qui dirige TOMSTONE ?

TOMSTONE est dirigée par THOMAS MASSIMI, gérant.

Où se situe le siège social de TOMSTONE ?

Le siège social de TOMSTONE est situé 5 rue Saint Pantaleon, 31000 Toulouse.

TOMSTONE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMSTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMSTONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMSTONE.