TOMT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TOMT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 236 537. Elle est domiciliée 5 rue Felix Poulat, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TONY CSORDAS, autre.
Fiche d'identité de TOMT
INSEE- Dénomination
- TOMT
- SIREN
- 820 236 537
- SIRET (siège)
- 820 236 537 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43820236537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 236 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2016
- Siège social
- 5 RUE FELIX POULAT, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMT
Acquisition, administration, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, construction et rénovation de tous immeubles, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, emprunt de tous fonds nécessaires.
Finances de TOMT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMT
INSEEFINANCIERE HENRY IV Société Nouvelle
Autre
Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans
Établissements de TOMT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
820 236 537 00016 · ouvert le 04 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMT
INPIComptes annuels de TOMT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-04
- création
Date d'effet : 30 mai 2016
Questions fréquentes sur TOMT
Quel est le numéro SIREN de TOMT ?
Le numéro SIREN de TOMT est 820 236 537. Le SIRET de son siège social est 820 236 537 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43820236537.
Qui dirige TOMT ?
TOMT est dirigée par TONY CSORDAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMT ?
Le siège social de TOMT est situé 5 rue Felix Poulat, 38000 Grenoble.
TOMT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMT.
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