TOMTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOMTEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1987, identifiée par le SIREN 341 166 023. Son siège social est situé Les Terres Basses-Lot99 Chez Mr Christian Volkaert, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par HENRY WEINSTEIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOMTEN
INSEE- Dénomination
- TOMTEN
- SIREN
- 341 166 023
- SIRET (siège)
- 341 166 023 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59341166023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 166 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 avril 1987
- Siège social
- LES TERRES BASSES-LOT99 CHEZ MR CHRISTIAN VOLKAERT, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMTEN
Acquisition, prise à bail de terrains, locaux ou immeubles, construction, vente, administration.
Finances de TOMTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMTEN
INSEEÉtablissements de TOMTEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
341 166 023 00018 · ouvert le 23 avril 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de TOMTEN
INPIComptes annuels de TOMTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMTEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMTEN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-23.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 septembre 2018 · N° 16/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMTEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1987
Questions fréquentes sur TOMTEN
Quel est le numéro SIREN de TOMTEN ?
Le numéro SIREN de TOMTEN est 341 166 023. Le SIRET de son siège social est 341 166 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59341166023.
Qui dirige TOMTEN ?
TOMTEN est dirigée par HENRY WEINSTEIN, gérant.
Où se situe le siège social de TOMTEN ?
Le siège social de TOMTEN est situé Les Terres Basses-Lot99 Chez Mr Christian Volkaert, 97150 Saint Martin.
TOMTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMTEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMTEN.
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