TOMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOMUS est une SAS immatriculée le 23 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 363 416. Elle est domiciliée 60 IMP du PETIT BOIS, 83600 Fréjus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Christophe TRIBOUX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TOMUS
INSEE- Dénomination
- TOMUS
- SIREN
- 810 363 416
- SIRET (siège)
- 810 363 416 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR18810363416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 363 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2015
- Siège social
- 60 IMP du PETIT BOIS, 83600, Fréjus
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOMUS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de terrains et constructions dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de TOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
n'est plus président. TRIBOUX Christophe Charles nom d'usage : TRIBOUX devient président IORIO
IORIO Christophe José nom d'usage · de novembre 2024 à décembre 2025
n'est plus gérant. ORNAQUE David nom d'usage : ORNAQUE devient président ORNAQUE
ORNAQUE David nom d'usage · de mai 2022 à novembre 2024
David Associé : HERITIER Céline ORNAQUE
Gérant Associé · de mars 2015 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOMUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
810 363 416 00035 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6820B
- 83200 ToulonFermé
810 363 416 00019 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMUS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMUS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-07
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
IORIO Christophe José nom d'usage : IORIO n'est plus président. TRIBOUX Christophe Charles nom d'usage : TRIBOUX devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
ORNAQUE David nom d'usage : ORNAQUE n'est plus président. IORIO Christophe José nom d'usage : IORIO devient président
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
ORNAQUE David nom d'usage : ORNAQUE n'est plus gérant. ORNAQUE David nom d'usage : ORNAQUE devient président
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-27
- création
Date d'effet : 23 mars 2015
Questions fréquentes sur TOMUS
Quel est le numéro SIREN de TOMUS ?
Le numéro SIREN de TOMUS est 810 363 416. Le SIRET de son siège social est 810 363 416 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18810363416.
Qui dirige TOMUS ?
TOMUS est dirigée par Christophe TRIBOUX, président de sas.
Où se situe le siège social de TOMUS ?
Le siège social de TOMUS est situé 60 IMP du PETIT BOIS, 83600 Fréjus.
TOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMUS.
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