TOMUTA IOAN-DAN
Active4329B · Autres travaux d'installation n.c.a.
TOMUTA IOAN-DAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 février 2024 sous le numéro SIREN 983 641 622. Elle est domiciliée 1 RUE Gabriel Fauré BAT B APT 23, 31270 Villeneuve-Tolosane. Son activité principale est autres travaux d'installation n.c.a. (code NAF 4329B).
Fiche d'identité de TOMUTA IOAN-DAN
INSEE- Dénomination
- TOMUTA IOAN-DAN
- SIREN
- 983 641 622
- SIRET (siège)
- 983 641 622 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93983641622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 641 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
- Date de création
- 08 février 2024
- Siège social
- 1 RUE Gabriel Fauré BAT B APT 23, 31270, Villeneuve-Tolosane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TOMUTA IOAN-DAN
MONTAGE ET REPARATION DES ASCENSEURS
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Établissements de TOMUTA IOAN-DAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 Villeneuve-TolosaneSiègeActif
983 641 622 00011 · ouvert le 18 février 2024 · NAF 4329B
Documents juridiques de TOMUTA IOAN-DAN
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TOMUTA IOAN-DAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMUTA IOAN-DAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOMUTA IOAN-DAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOMUTA IOAN-DAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2024
Questions fréquentes sur TOMUTA IOAN-DAN
Quel est le numéro SIREN de TOMUTA IOAN-DAN ?
Le numéro SIREN de TOMUTA IOAN-DAN est 983 641 622. Le SIRET de son siège social est 983 641 622 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93983641622.
Où se situe le siège social de TOMUTA IOAN-DAN ?
Le siège social de TOMUTA IOAN-DAN est situé 1 RUE Gabriel Fauré BAT B APT 23, 31270 Villeneuve-Tolosane.
TOMUTA IOAN-DAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMUTA IOAN-DAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMUTA IOAN-DAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMUTA IOAN-DAN.
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