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TOMUTA IOAN-DAN

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Siren983 641 622Entrepreneur individuel31270 Villeneuve-TolosaneCréée le 08 février 2024

4329B · Autres travaux d'installation n.c.a.

Documents

TOMUTA IOAN-DAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 février 2024 sous le numéro SIREN 983 641 622. Elle est domiciliée 1 RUE Gabriel Fauré BAT B APT 23, 31270 Villeneuve-Tolosane. Son activité principale est autres travaux d'installation n.c.a. (code NAF 4329B).

Fiche d'identité de TOMUTA IOAN-DAN

Dénomination
TOMUTA IOAN-DAN
SIREN
983 641 622
SIRET (siège)
983 641 622 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93983641622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 641 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Date de création
08 février 2024
Siège social
1 RUE Gabriel Fauré BAT B APT 23, 31270, Villeneuve-Tolosane
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TOMUTA IOAN-DAN

MONTAGE ET REPARATION DES ASCENSEURS

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Établissements de TOMUTA IOAN-DAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 Villeneuve-TolosaneSiègeActif

    983 641 622 00011 · ouvert le 18 février 2024 · NAF 4329B

Documents juridiques de TOMUTA IOAN-DAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de TOMUTA IOAN-DAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMUTA IOAN-DAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOMUTA IOAN-DAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOMUTA IOAN-DAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2024

Questions fréquentes sur TOMUTA IOAN-DAN

Quel est le numéro SIREN de TOMUTA IOAN-DAN ?

Le numéro SIREN de TOMUTA IOAN-DAN est 983 641 622. Le SIRET de son siège social est 983 641 622 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93983641622.

Où se situe le siège social de TOMUTA IOAN-DAN ?

Le siège social de TOMUTA IOAN-DAN est situé 1 RUE Gabriel Fauré BAT B APT 23, 31270 Villeneuve-Tolosane.

TOMUTA IOAN-DAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMUTA IOAN-DAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMUTA IOAN-DAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMUTA IOAN-DAN.