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TOMVA

Active
Siren991 548 728SCI47000 AgenCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TOMVA est une SCI immatriculée le 29 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 548 728. Elle est domiciliée 19 RUE Vaucanson, 47000 Agen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Thomas Polloni exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMVA

Dénomination
TOMVA
SIREN
991 548 728
SIRET (siège)
991 548 728 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61991548728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 548 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
19 RUE Vaucanson, 47000, Agen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMVA

L'acquisition, la gestion, l'administration et la location de tous biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La construction, la rénovation, la réfection, la transformation de tous immeubles. L'obtention de toutes ouvertures de crédits ou facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de TOMVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMVA

TP

Thomas Polloni

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

VB

Valérie Brossault

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de TOMVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47000 AgenSiègeActif

    991 548 728 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TOMVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOMVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-29

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur TOMVA

Quel est le numéro SIREN de TOMVA ?

Le numéro SIREN de TOMVA est 991 548 728. Le SIRET de son siège social est 991 548 728 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61991548728.

Qui dirige TOMVA ?

TOMVA est dirigée par Thomas Polloni, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMVA ?

Le siège social de TOMVA est situé 19 RUE Vaucanson, 47000 Agen.

TOMVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMVA.

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