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TOMVAL

Active
Siren992 370 502SARL06250 MouginsCréée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOMVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 370 502. Son siège social est situé 2036 AV Marechal Juin, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. Elle est dirigée par Frédérique CAUDAL, gérant.

Fiche d'identité de TOMVAL

Dénomination
TOMVAL
SIREN
992 370 502
SIRET (siège)
992 370 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31992370502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 370 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
2036 AV Marechal Juin, 06250, Mougins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMVAL

- Le commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé ; - La vente directe et au détail de produits diététiques, cosmétiques natures, revues, accessoires, équipements et produits se rapportant aux produits naturels, et plus généralement le suivi diététique et le rééquilibrage alimentaire ; - Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ;

Finances de TOMVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMVAL

FC

Frédérique CAUDAL

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de TOMVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MouginsSiègeActif

    992 370 502 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4729Z

Documents juridiques de TOMVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOMVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Aides publiques de TOMVAL

1 aide de minimis octroyée à TOMVAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,2 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 12 janvier 2026

    2,2 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur TOMVAL

Quel est le numéro SIREN de TOMVAL ?

Le numéro SIREN de TOMVAL est 992 370 502. Le SIRET de son siège social est 992 370 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31992370502.

Qui dirige TOMVAL ?

TOMVAL est dirigée par Frédérique CAUDAL, gérant.

Où se situe le siège social de TOMVAL ?

Le siège social de TOMVAL est situé 2036 AV Marechal Juin, 06250 Mougins.

TOMVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMVAL.

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