TOMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOMY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 924 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd Matheron, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNADETTE FERNANDEZ, président de sas.
Fiche d'identité de TOMY
INSEE- Dénomination
- TOMY
- SIREN
- 433 924 131
- SIRET (siège)
- 433 924 131 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR07433924131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 924 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2000
- Siège social
- 19 BD MATHERON, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TOMY
Acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble. La vente, l'échange ou l'apport du ou des immeubles.
Finances de TOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMY
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOMY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
433 924 131 00033 · ouvert le 24 août 2020 · NAF 6820B
- 13001 MARSEILLEFermé
433 924 131 00025 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 4726Z
- 13006 MARSEILLEFermé
433 924 131 00017 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 1071C
Documents juridiques de TOMY
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-43.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMY
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Président : EMSALEM Bernadette Marylène
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2000-11-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : FERNANDEZ Bernadette Marylene en fonction le 26 Décembre 2000 Associé : FANTINI Stephanie en fonction le 04 Avril 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 26 décembre 2000
Questions fréquentes sur TOMY
Quel est le numéro SIREN de TOMY ?
Le numéro SIREN de TOMY est 433 924 131. Le SIRET de son siège social est 433 924 131 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07433924131.
Qui dirige TOMY ?
TOMY est dirigée par BERNADETTE FERNANDEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de TOMY ?
Le siège social de TOMY est situé 19 bd Matheron, 13012 Marseille.
TOMY est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMY.
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