TOMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 603 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 281 053, TOMY est une société civile créée le 27 décembre 2001. Elle est domiciliée 41 bd de la Paix, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par ANTOINE LEGRIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOMY
INSEE- Dénomination
- TOMY
- SIREN
- 440 281 053
- SIRET (siège)
- 440 281 053 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88440281053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 281 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 603 260 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- 41 BD DE LA PAIX, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOMY
prise de participation
Finances de TOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de TOMY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
440 281 053 00023 · ouvert le 21 octobre 2014 · NAF 6420Z
- 35000 RENNESFermé
440 281 053 00015 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6430Z
Documents juridiques de TOMY
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-43.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2014-12-15 · Début d'activité : 2014-10-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : LEGRIS Olivier Gérant associé indéfiniment responsable : LEGRIS Antoine Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Marie-Noëlle Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Pierre-Yves Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Véronique Associé indéfiniment responsable : LEGRIS Blandine
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur TOMY
Quel est le numéro SIREN de TOMY ?
Le numéro SIREN de TOMY est 440 281 053. Le SIRET de son siège social est 440 281 053 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440281053.
Qui dirige TOMY ?
TOMY est dirigée par ANTOINE LEGRIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de TOMY ?
Le siège social de TOMY est situé 41 bd de la Paix, 56000 Vannes.
TOMY est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMY.
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