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TOMY

Active
Siren444 416 374SARL22000 SAINT-BRIEUCCréée le 06 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 416 374, TOMY est une SARL créée le 6 décembre 2002. Elle est domiciliée 121 rue de Tregueux, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de TOMY

Dénomination
TOMY
SIREN
444 416 374
SIRET (siège)
444 416 374 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42444416374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 416 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
06 décembre 2002
Siège social
121 RUE DE TREGUEUX, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOMY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    444 416 374 00015 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 554B

Documents juridiques de TOMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2002

Questions fréquentes sur TOMY

Quel est le numéro SIREN de TOMY ?

Le numéro SIREN de TOMY est 444 416 374. Le SIRET de son siège social est 444 416 374 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42444416374.

Où se situe le siège social de TOMY ?

Le siège social de TOMY est situé 121 rue de Tregueux, 22000 Saint-Brieuc.

TOMY est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMY.

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