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TOMY

Active
Siren447 641 937SCI34340 MARSEILLANCréée le 14 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 641 937, TOMY est une SCI créée le 14 mars 2003. Elle est domiciliée 96 av des Campings residence les Ibizas, 34340 Marseillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC ARNANDIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOMY

Dénomination
TOMY
SIREN
447 641 937
SIRET (siège)
447 641 937 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11447641937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 641 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2003
Siège social
96 AV DES CAMPINGS RESIDENCE LES IBIZAS, 34340, MARSEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOMY

ACQUISITION MISE EN LOCATION ET VENTE D IMMEUBLES

Finances de TOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOMY

EA

ERIC ARNANDIS

Gérant

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

Établissements de TOMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeActif

    447 641 937 00019 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOMY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2003

Questions fréquentes sur TOMY

Quel est le numéro SIREN de TOMY ?

Le numéro SIREN de TOMY est 447 641 937. Le SIRET de son siège social est 447 641 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11447641937.

Qui dirige TOMY ?

TOMY est dirigée par ERIC ARNANDIS, gérant.

Où se situe le siège social de TOMY ?

Le siège social de TOMY est situé 96 av des Campings residence les Ibizas, 34340 Marseillan.

TOMY est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMY.

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